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Loi Transition Energétique :
Que dit la loi ?

Le 1er juillet 2016, le Décret d’application de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte est entré en vigueur. Cette nouvelle réglementation impacte directement les entreprises et administrations qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine et par site.

Quelles sont mes obligations ?